Permis de construire Locaux N° 01611916C0004

Permis de construire n° 01611916C0004 à Dignac pour 12 437 m² de locaux, Metairie De Chez Nadeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 01611916C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2017 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611916C0004 porte sur un projet situé Metairie De Chez Nadeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 437 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface créée

12 437 m²

Variation nette

+12 437 m²

Surface totale après

12 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie De Chez Nadeau

Territoires administratifs

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 437 m² 12 437 m²
Total 0 m² 12 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 437 m² 12 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 437 m² 12 437 m²
Total locaux 0 m² 12 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 437 m² 12 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611916C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Metairie De Chez Nadeau, à Dignac (16410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611916C0004, déposé en mairie de Dignac.

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