Permis de construire n° 01611623W0001 à Criteuil-la-Magdeleine pour 340 m² de locaux, Rue Des Chenes Bernac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 01611623W0001
Demandeur
EARL LEBECQ ET ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611623W0001, délivré le 11 septembre 2023 à Criteuil-la-Magdeleine (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Chenes Bernac. Le projet est porté par EARL LEBECQ ET ASSOCIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criteuil-la-Magdeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criteuil-la-Magdeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernac
Territoires administratifs
- Commune
- Criteuil-la-Magdeleine Code postal 16300 Identifiant INSEE 16116
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 502 m² |
| Total | 162 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 502 m² |
| Total locaux | 162 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBECQ ET ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411260250
- SIRET
- 41126025000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRITEUIL LA MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611623W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |