Permis de construire n° 01611421N0002 à Couture pour 8 m² de locaux, 5 Rte De Manot Les Gouffiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PC n° 01611421N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2021 à Couture (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611421N0002 porte sur un projet situé 5 Rte De Manot Les Gouffiers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouffiers
Territoires administratifs
- Commune
- Couture Code postal 16460 Identifiant INSEE 16114
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTEUIL-SUR-CHARENTE (16510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611421N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |