Permis de construire Locaux N° 01611325C0027

Permis de construire à La Couronne pour 965 m² de locaux - 6 Rue De L_Abbaye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 01611325C0027

Demandeur

PROSEED

Cette page présente le permis de construire n° 01611325C0027, délivré le 24 mars 2026 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De L_Abbaye, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROSEED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR996, BR998, BR1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR996 BR998 BR1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Locaux 606 m² 552 m² 413 m² 0 m² 214 m² 752 m² 1 357 m²
Total 805 m² 552 m² 413 m² 0 m² 413 m² 552 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Commerce et services 606 m² 552 m² 214 m² 0 m² 214 m² 552 m² 1 158 m²
Total locaux 606 m² 552 m² 413 m² 0 m² 214 m² 752 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSEED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978170561
SIRET
97817056100010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-FRAIGNE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611325C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 965,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L_Abbaye, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROSEED et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611325C0027, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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