Permis de construire n° 01611316C0046 à La Couronne pour 357 m² de locaux, Lotissement N_4 La Tuilerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 01611316C0046
Demandeur
SCI FERROXO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01611316C0046, délivré le 10 avril 2017 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement N_4 La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SCI FERROXO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT403. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement N_4 La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 357 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 249 m² | 357 m² |
| Total | 108 m² | 357 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 249 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 357 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 249 m² | 357 m² |
| Total locaux | 108 m² | 357 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 249 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERROXO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823559943
- SIRET
- 82355994300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611316C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |