Retour aux permis de construire de La Couronne

Permis de construire Locaux N° 01611316C0046

Permis de construire à La Couronne pour 357 m² de locaux - Lotissement N_4 La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement N_4 La Tuilerie, La Couronne (16400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERROXO et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611316C0046, instruit par la commune de La Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 01611316C0046

Demandeur

SCI FERROXO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01611316C0046, délivré le 10 avril 2017 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement N_4 La Tuilerie, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERROXO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement N_4 La Tuilerie

Territoire administratif

Commune: La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	357 m²	0 m²	108 m²	0 m²	249 m²	357 m²
Total	108 m²	357 m²	0 m²	108 m²	0 m²	249 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	357 m²	0 m²	108 m²	0 m²	249 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERROXO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823559943
SIRET: 82355994300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01611316C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement N_4 La Tuilerie, La Couronne (16400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERROXO et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611316C0046, instruit par la commune de La Couronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

PC n°01611326C0012 Logement Autorisé

12 Impasse Des Villas Du Côteau

La Couronne (16400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 100 m² SDP

PC n°01611326C0011 Logement Autorisé

14 Impasse Des Villas Du Côteau

La Couronne (16400)

Nouvelle construction

21 mai 2026 78 m² SDP

PC n°01611326C0005 Logement Autorisé

8Bis Chemin De La Terrière

La Couronne (16400)

Extension sans transformation

20 mai 2026 279 m² SDP

DP n°01611326C0055 Logement Autorisé

1 Route Du Moulin Neuf

La Couronne (16400)

Transformation sans extension

18 mai 2026 15 m² SDP CEVA IMMO

DP n°01611326C0054 Logement Autorisé

1 Rue De Verdun

La Couronne (16400)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°01611325C0027 Locaux Autorisé

6 Rue De L_Abbaye

La Couronne (16400)

Transformation avec extension

24 mars 2026 965 m² SDP PROSEED

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis d'aménager à La Couronne

21 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Couronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

Autres types d'autorisations à La Couronne

Caractéristiques du projet