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Permis de construire Locaux N° 01611313C0020

Permis de construire à La Couronne pour 69 m² de locaux - Angle Rte De Bordeaux Et R

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01611313C0020

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01611313C0020, délivré le 16 octobre 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Angle Rte De Bordeaux Et R, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD158, AD159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

29 002 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

29 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD158 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 002 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 29 071 m²
Total 29 002 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 29 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 601 m²
Entrepôt 1 401 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 470 m²
Total locaux 29 002 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 29 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611313C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rte De Bordeaux Et R, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611313C0020, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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