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Permis de construire Logement N° 01611312C0085

Permis de construire à La Couronne pour 103 m² de logement - 18 Rte De Voeuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01611312C0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01611312C0085, délivré le 28 janvier 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rte De Voeuil, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY234, AY259, AY342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY234 AY259 AY342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 103 m² 0 m² 75 m² 0 m² 28 m² 205 m²
Total 177 m² 103 m² 0 m² 75 m² 0 m² 28 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611312C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Voeuil, La Couronne (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611312C0085, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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