Permis de construire n° 01611021N0004 à Courcôme pour 2 118 m² de locaux, Petite Broue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01611021N0004
Demandeur
EARL CAILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Broue, le permis de construire n° 01611021N0004 a été délivré le 17 septembre 2021 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine). EARL CAILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY20. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Courcôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcôme Code postal 16240 Identifiant INSEE 16110
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 5 078 m² |
| Total | 2 960 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 5 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 5 078 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 5 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489722678
- SIRET
- 48972267800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURCOME (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611021N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |