Permis de construire à Courcôme pour 290 m² de locaux - Rn 10 Aire Des Groies Villegats
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 01611019N0001 · Demandeur : DYNEFF S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01611019N0001, délivré le 16 septembre 2019 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 10 Aire Des Groies Villegats, Courcôme (16700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DYNEFF S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² de bureaux, 206 m² de commerce, 41 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courcôme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 290 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 153 m² | 290 m² |
| Total | 137 m² | 290 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 153 m² | 290 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 23 m² | 43 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
| Commerce | 97 m² | 206 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 109 m² | 206 m² |
| Entrepôts | 17 m² | 41 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
| Total locaux | 137 m² | 290 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 153 m² | 290 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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