Permis de construire Locaux N° 01611019N0001

Permis de construire à Courcôme pour 290 m² de locaux - Rn 10 Aire Des Groies Villegats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 10 Aire Des Groies Villegats, Courcôme (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNEFF S.A.S. et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611019N0001, instruit par la commune de Courcôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01611019N0001

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01611019N0001, délivré le 16 septembre 2019 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 10 Aire Des Groies Villegats, Courcôme (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DYNEFF S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 206 m² en commerce et services, 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

18/11/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Localisation du projet à Courcôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villegats

Territoire administratif

Commune: Courcôme Code postal 16700 Identifiant INSEE 16110
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	290 m²	0 m²	137 m²	0 m²	153 m²	290 m²
Total	137 m²	290 m²	0 m²	137 m²	0 m²	153 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	23 m²	43 m²	23 m²	20 m²	43 m²
Commerce et services	97 m²	206 m²	97 m²	109 m²	206 m²
Entrepôt	17 m²	41 m²	17 m²	24 m²	41 m²
Total locaux	137 m²	290 m²	137 m²	153 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305800997
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: MONTPELLIER (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01611019N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 10 Aire Des Groies Villegats, Courcôme (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DYNEFF S.A.S. et accordé le 16 septembre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611019N0001, instruit par la commune de Courcôme.

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