Permis de construire n° 01610926W0002 à Courbillac pour 154 m² de locaux, 18 Des Dames Le Bourg Des Dames
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2026
Dossier PC n° 01610926W0002
Demandeur
EARL MOYET FABRICE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610926W0002 a été délivré le 10 mai 2026, pour un projet situé 18 Des Dames Le Bourg Des Dames. Le dossier a été déposé par EARL MOYET FABRICE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C648. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 330 m² |
| Total | 176 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 330 m² |
| Total locaux | 176 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOYET FABRICE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343492633
- SIRET
- 34349263300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURBILLAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610926W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |