Permis de construire Logement N° 01610716C0003

Permis de construire n° 01610716C0003 à Coulgens pour 124 m² de logement, 53 Imp Du Guerrier Inconnu Sigogne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 01610716C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610716C0003 a été délivré le 12 décembre 2016 à Coulgens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Imp Du Guerrier Inconnu Sigogne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulgens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulgens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sigogne

Territoires administratifs

Commune
Coulgens Code postal 16560 Identifiant INSEE 16107
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 23 m² 101 m² 0 m² 0 m² 124 m² 212 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 27 m²
Total 216 m² 23 m² 101 m² 0 m² 101 m² 23 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULGENS (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Imp Du Guerrier Inconnu Sigogne, à Coulgens (16560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610716C0003, déposé en mairie de Coulgens.

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