Permis de construire n° 01610712C0007 à Coulgens pour 157 m² de logement, Sigogne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 01610712C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulgens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610712C0007 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Sigogne.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A158. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulgens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Coulgens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sigogne
Territoires administratifs
- Commune
- Coulgens Code postal 16560 Identifiant INSEE 16107
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 157 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 157 m² | 123 m² | 157 m² | -123 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULGENS (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610712C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |