Permis de construire n° 01610621N0021 à Confolens pour 108 m² de logement, chemin Le Peyrat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 01610621N0021
Demandeur
MJG LE PEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610621N0021 a été délivré le 10 janvier 2022 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Le Peyrat. La demande émane de MJG LE PEYRAT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 533, 0E 1146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJG LE PEYRAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Carsac-Aillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MJG LE PEYRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904329505
- SIRET
- 90432950500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610621N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 533, 0E 1146 à Confolens (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.