Permis de construire n° 01610618N0011 à Confolens pour 3 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 01610618N0011
Demandeur
CANAMAST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610618N0011 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé avenue du 8 Mai 1945. CANAMAST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 597 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 17 597 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| dont Entrepôt | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
| Total locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -1 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANAMAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Confolens. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CANAMAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389515248
- SIRET
- 38951524800018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de CANAMAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610618N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 238 à Confolens (16500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Confolens (16500)
L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.