Permis de construire Locaux N° 01610523W0004

Permis de construire n° 01610523W0004 à Condéon pour 448 m² de locaux, 1 Chem De La Gasse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01610523W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Condéon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610523W0004 porte sur un projet situé 1 Chem De La Gasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS293, ZS294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS293 ZS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condéon Code postal 16360 Identifiant INSEE 16105
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDEON (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610523W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem De La Gasse, à Condéon (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610523W0004, déposé en mairie de Condéon.

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