Permis de construire Logement N° 01610516W0002

Permis de construire à Condéon pour 70 m² de logement - Chez Denot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 01610516W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01610516W0002, délivré le 18 juillet 2016 à Condéon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Denot, Condéon (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D522, D520, D519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 823 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D522 D520 D519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Denot

Territoire administratif

Commune
Condéon Code postal 16360 Identifiant INSEE 16105
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 14 m² 56 m² 0 m² 56 m² 14 m² 99 m²
Total 85 m² 14 m² 56 m² 0 m² 56 m² 14 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610516W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Denot, Condéon (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610516W0002, instruit par la commune de Condéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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