Permis de construire n° 0161022500045 à Cognac pour 2 993 m² de locaux, Chemin Montplaisir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0161022500045
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0161022500045, délivré le 17 juin 2026 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Montplaisir. Le projet est porté par COMMUNE DE COGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 993 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 2 993 m² |
| Total | 0 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 2 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601026
- SIRET
- 21160102600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161022500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |