Permis de construire n° 01610224T0040 à Cognac pour 159 m² de locaux, Plantier de St Martin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 01610224T0040
Demandeur
TONNELLERIE LEROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610224T0040 a été délivré le 18 septembre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Plantier de St Martin. Le dossier a été déposé par TONNELLERIE LEROI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 492 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 84, BT 82, BV 35. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 345 m² à 3 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 504 m² |
| Total | 3 345 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 345 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 504 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| dont Industrie | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² |
| dont Entrepôt | 1 176 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TONNELLERIE LEROI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac.
Demandeur
TONNELLERIE LEROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489675884
- SIRET
- 48967588400022
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610224T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |