Permis de construire Logement N° 01610223T0067

Permis de construire n° 01610223T0067 à Cognac pour 521 m² de logement, 25 Rue Bidouard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01610223T0067

Demandeur

LM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Bidouard, le permis de construire n° 01610223T0067 a été délivré le 26 janvier 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LM IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD907, BD627, BD633. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

-199 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD907 BD627 BD633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 475 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Locaux 721 m² 0 m² 0 m² 245 m² 475 m² -720 m² 1 m²
Total 721 m² 46 m² 475 m² 245 m² 475 m² -199 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948067103
SIRET
94806710300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LEGER (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610223T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Bidouard, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LM IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610223T0067, déposé en mairie de Cognac.

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