Permis de construire Locaux N° 01610222T0026

Permis de construire n° 01610222T0026 à Cognac pour 7 046 m² de locaux, Rue Du Port

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 01610222T0026

Demandeur

SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0026 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Port. Le demandeur déclaré est SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 7 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 974 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1206, AW1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 744 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

7 046 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

7 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1206 AW1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 6 974 m² 72 m² 788 m² 72 m² 6 186 m² 7 047 m²
Total 861 m² 6 974 m² 72 m² 788 m² 72 m² 6 186 m² 7 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 861 m² 6 974 m² 72 m² 788 m² 72 m² 6 186 m² 7 047 m²
dont Bureaux 235 m² 6 974 m² 72 m² 162 m² 72 m² 6 812 m² 7 047 m²
dont Entrepôt 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² -626 m² 0 m²
Total locaux 861 m² 6 974 m² 72 m² 788 m² 72 m² 6 186 m² 7 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920007374
SIRET
92000737400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610222T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU NOUVEAU SIEGE DU BNIC et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610222T0026, déposé en mairie de Cognac.

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