Permis de construire n° 01610222T0014 à Cognac pour 180 m² de locaux, 41 place Francois 1Er
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 01610222T0014
Demandeur
ARCADOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610222T0014 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 41 place Francois 1Er. Le dossier a été déposé par ARCADOM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 187 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2022, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 209 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 301 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 56 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² | -78 m² | 131 m² |
| Locaux | 161 m² | 37 m² | 87 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total | 370 m² | 93 m² | 87 m² | 162 m² | 87 m² | -69 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 37 m² | 87 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total locaux | 161 m² | 37 m² | 87 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCADOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Geay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARCADOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753980234
- SIRET
- 75398023400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GEAY (17250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 64 à Cognac (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.