Permis de construire Logement N° 01610221T0061

Permis de construire n° 01610221T0061 à Cognac pour 539 m² de logement, 40 Rue D Isly

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 01610221T0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue D Isly, le permis de construire n° 01610221T0061 a été délivré le 3 février 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Locaux 691 m² 0 m² 0 m² 152 m² 539 m² -691 m² 0 m²
Total 691 m² 0 m² 539 m² 152 m² 539 m² -152 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610221T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue D Isly, à Cognac (16100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0061, déposé en mairie de Cognac.

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