Permis de construire n° 01610221T0047 à Cognac pour 324 m² de locaux, 2/4 Place du Lavoir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 01610221T0047
Demandeur
SCI DIX SEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610221T0047 a été délivré le 27 janvier 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2/4 Place du Lavoir. SCI DIX SEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 521 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 239 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 233, AT 234. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Lavoir, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire et 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 239 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 239 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 239 m² à 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 85 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 85 m² | 324 m² |
| Total | 239 m² | 85 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 85 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Autres activités | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total locaux | 239 m² | 85 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 85 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIX SEPT, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DIX SEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897646097
- SIRET
- 89764609700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place du Lavoir à Cognac (16100)
L’autre dossier recensé place du Lavoir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.