Permis de construire n° 01610220T0023 à Cognac pour 183 m² de locaux, 49 rue de Metz
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 01610220T0023
Demandeur
GUERIN-VENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610220T0023 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un projet situé 49 rue de Metz. Le dossier a été déposé par GUERIN-VENDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 240. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 362 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 362 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 26 m² | 157 m² | 12 m² | 157 m² | 14 m² | 376 m² |
| Total | 362 m² | 26 m² | 157 m² | 12 m² | 157 m² | 14 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 362 m² | 26 m² | 157 m² | 12 m² | 157 m² | 14 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 26 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 157 m² | -169 m² | 117 m² |
| Total locaux | 362 m² | 26 m² | 157 m² | 12 m² | 157 m² | 14 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUERIN-VENDE, une société civile basée à Néré. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
GUERIN-VENDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790896765
- SIRET
- 79089676500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÉRÉ (17510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |