Permis de construire Locaux N° 01610219T0002

Permis de construire n° 01610219T0002 à Cognac pour 97 m² de locaux, 40 Rue De L'echassier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 01610219T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610219T0002 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé 40 Rue De L'echassier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY24. Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²
Total 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De L'echassier, à Cognac (16100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0002, déposé en mairie de Cognac.

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