Permis de construire Locaux N° 01610219T0002

Permis de construire n° 01610219T0002 à Cognac pour 97 m² de locaux, 40 rue de l'Echassier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 01610219T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610219T0002 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé 40 rue de l'Echassier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 24. Sur la même voie, rue de l'Echassier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 202 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²
Total 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 202 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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