Permis de construire Locaux N° 01610216T0058

Permis de construire n° 01610216T0058 à Cognac pour 1 852 m² de locaux, 1A Rue Charles D'orleans

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 01610216T0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610216T0058, délivré le 24 avril 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1A Rue Charles D'orleans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY598, AY639, AY541. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

3 616 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

4 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY598 AY639 AY541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 616 m² 1 852 m² 0 m² 921 m² 0 m² 931 m² 4 547 m²
Total 3 616 m² 1 852 m² 0 m² 921 m² 0 m² 931 m² 4 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 748 m² 1 852 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 799 m² 4 547 m²
Autres activités 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² -868 m² 0 m²
dont Entrepôt 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² -868 m² 0 m²
Total locaux 3 616 m² 1 852 m² 0 m² 921 m² 0 m² 931 m² 4 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610216T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1A Rue Charles D'orleans, à Cognac (16100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610216T0058, déposé en mairie de Cognac.

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