Permis de construire n° 01610216T0043 à Cognac pour 314 m² de locaux, 40 Rue De Marignan
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 01610216T0043
Demandeur
M & M INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Marignan, le permis de construire n° 01610216T0043 a été délivré le 19 janvier 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de M & M INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 574 m² |
| Total | 260 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 574 m² |
| Total locaux | 260 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M & M INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482603784
- SIRET
- 48260378400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610216T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |