Permis de construire Locaux N° 01610116W0009

Permis de construire à Claix pour 299 m² de locaux - 2 Butte A Fusiller

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 01610116W0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01610116W0009, délivré le 27 octobre 2016 à Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Butte A Fusiller, Claix (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B830, 0B797, 0B804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 128 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B830 0B797 0B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASSAC-ROUFFIAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610116W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Butte A Fusiller, Claix (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610116W0009, instruit par la commune de Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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