Permis de construire n° 01610113W0004 à Claix pour 42 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 01610113W0004
Demandeur
INSTI ATLANTIQ AMENAG TERRITOIRES P CHTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610113W0004 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie. INSTI ATLANTIQ AMENAG TERRITOIRES P CHTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1851. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 169 m² |
| Total | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 169 m² |
| Total locaux | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTI ATLANTIQ AMENAG TERRITOIRES P CHTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398576900
- SIRET
- 39857690000029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610113W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |