Permis de construire Locaux N° 01610022N0006

Permis de construire à Chirac pour 1 m² de locaux - 1 Le Porchet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01610022N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01610022N0006, délivré le 16 décembre 2022 à Chirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Porchet, Chirac (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E657, 0E658, 0E662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 526 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Chirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E657 0E658 0E662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Porchet

Territoire administratif

Commune
Chirac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16100
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 277 m²
Total 276 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610022N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Porchet, Chirac (16150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610022N0006, instruit par la commune de Chirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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