Permis de construire Logement N° 01610019N0007

Permis de construire n° 01610019N0007 à Chirac pour 116 m² de logement, Le Mas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 01610019N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mas, le permis de construire n° 01610019N0007 a été délivré le 27 août 2019 à Chirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Chirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16100
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAGNAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610019N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mas, à Chirac (16150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610019N0007, déposé en mairie de Chirac.

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