Permis de construire Locaux N° 01610014N0003

Permis de construire à Chirac pour 230 m² de locaux - Ld La Borne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Borne, Chirac (16150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610014N0003, instruit par la commune de Chirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 01610014N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610014N0003, délivré le 25 juillet 2014 à Chirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Borne, Chirac (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Chirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chirac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16100
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	152 m²	78 m²	0 m²	78 m²	152 m²	233 m²
Total	81 m²	152 m²	78 m²	0 m²	78 m²	152 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Entrepôt	81 m²	152 m²	0 m²	78 m²	74 m²	155 m²
Total locaux	81 m²	152 m²	78 m²	78 m²	152 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHIRAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610014N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Borne, Chirac (16150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610014N0003, instruit par la commune de Chirac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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