Permis de construire n° 01609916W0001 à Chillac pour 212 m² de locaux, Le Mounicaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 01609916W0001
Demandeur
EARL CONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609916W0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Le Mounicaud. Le dossier a été déposé par EARL CONTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC77A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chillac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mounicaud
Territoires administratifs
- Commune
- Chillac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16099
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 612 m² |
| Total | 400 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 612 m² |
| Total locaux | 400 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530857044
- SIRET
- 53085704400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHILLAC (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609916W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |