Permis de construire n° 01609714W0011 à Val-de-Cognac pour 41 m² de locaux, 3 Rte De La Mare Le Palain
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 01609714W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2014 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609714W0011 porte sur un projet situé 3 Rte De La Mare Le Palain.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D224. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Palain
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 327 m² |
| Total | 286 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 327 m² |
| Total locaux | 286 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609714W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |