Permis de construire n° 01609713W0005 à Val-de-Cognac pour 319 m² de locaux, Terres Neuves
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 01609713W0005
Demandeur
DOUBLET ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609713W0005 porte sur un projet situé Terres Neuves. Le projet est porté par DOUBLET ET FILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT33, AT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 319 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 217 m² | 319 m² |
| Total | 102 m² | 319 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 217 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 319 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 217 m² | 319 m² |
| Total locaux | 102 m² | 319 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 217 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLET ET FILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330489006
- SIRET
- 33048900600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609713W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |