Retour aux permis de construire de Chazelles

Permis de construire Locaux N° 01609324C0003

Permis de construire à Chazelles pour 90 m² de locaux - 0001 Rue De L'etendard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue De L'etendard, Chazelles (16380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609324C0003, instruit par la commune de Chazelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 01609324C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01609324C0003, délivré le 12 décembre 2024 à Chazelles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0001 Rue De L'etendard, Chazelles (16380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

15/12/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazelles Code postal 16380 Identifiant INSEE 16093
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609324C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue De L'etendard, Chazelles (16380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609324C0003, instruit par la commune de Chazelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazelles

PC n°0160932600002 Logement Autorisé

Route Du Queyroy Treilles

Chazelles (16380)

Nouvelle construction

13 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0160932500012 Logement Commencé

Rue Guez De Balzac

Chazelles (16380)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 96 m² SDP

DP n°0160932500036 Locaux Autorisé

Cimetiere St Paul

Chazelles (16380)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 9 m² SDP SAS FREDERIC BERNARD

PC n°0160932500006 Locaux Autorisé

La Coupe

Chazelles (16380)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 210 m² SDP

DP n°0160932500018 Logement Autorisé

0006 Avenue De La Gare

Chazelles (16380)

Transformation sans extension

26 juin 2025 80 m² SDP COMMUNE DE CHAZELLES

PC n°0160932500003 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Hauts De Lot 24

Chazelles (16380)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chazelles

Permis d'aménager à Chazelles

2 autorisations

Permis de démolir à Chazelles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chazelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazelles

Autres types d'autorisations à Chazelles

Caractéristiques du projet