Permis de construire n° 0160902500004 à Châteauneuf-sur-Charente pour 105 m² de locaux, 1 Impasse De La Distillerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0160902500004
Demandeur
DISTILLERIE CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0160902500004, délivré le 31 juillet 2025 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Impasse De La Distillerie. La demande émane de DISTILLERIE CHEVALIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2951, D2422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 602 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 707 m² |
| Total | 2 002 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 602 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 707 m² |
| dont Industrie | 1 602 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE CHEVALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401307699
- SIRET
- 40130769900017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de DISTILLERIE CHEVALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160902500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |