Permis de construire n° 01609024W0009 à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 357 m² de locaux, 9 Boulevard Charles Franc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 01609024W0009
Demandeur
TESSERON COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01609024W0009 a été délivré le 2 janvier 2025 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Boulevard Charles Franc. Le dossier a été déposé par TESSERON COGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 1 357 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 133 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 284 m² | 1 357 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 133 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 284 m² | 1 357 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 133 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 1 357 m² | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 133 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSERON COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905520490
- SIRET
- 90552049000012
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609024W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |