Permis de construire Logement N° 01609024W0007

Permis de construire n° 01609024W0007 à Châteauneuf-sur-Charente pour 145 m² de logement, Chemin De L'aireau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 01609024W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'aireau, le permis de construire n° 01609024W0007 a été délivré le 1 août 2024 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA146. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 348 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA29 AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 136 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 179 m²
Total 315 m² 9 m² 136 m² 0 m² 136 m² 9 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609024W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L'aireau, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609024W0007, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-sur-Charente

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Charente