Permis de construire Mixte N° 01609021W0003

Permis de construire n° 01609021W0003 à Châteauneuf-sur-Charente pour 411 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Jardins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01609021W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609021W0003 porte sur un projet situé 10 Rue Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI74. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 411 m² 0 m² 130 m² 0 m² 411 m² -281 m² 130 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 0 m² 130 m² 0 m² 411 m² -281 m² 130 m²
dont Entrepôt 411 m² 0 m² 130 m² 0 m² 411 m² -281 m² 130 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 130 m² 0 m² 411 m² -281 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIX (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609021W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Jardins, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609021W0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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