Permis de construire n° 01609019W0008 à Châteauneuf-sur-Charente pour 283 m² de locaux, Les Courlis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 01609019W0008
Demandeur
DOMAINE DE MALAKOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01609019W0008, délivré le 16 août 2019 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Courlis. DOMAINE DE MALAKOFF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MALAKOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840984652
- SIRET
- 84098465200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Autres dossiers de DOMAINE DE MALAKOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609019W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |