Permis de construire n° 01609019W0005 à Châteauneuf-sur-Charente pour 607 m² de locaux, La Font Troupe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PC n° 01609019W0005
Demandeur
EARL BLANCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01609019W0005 a été délivré le 20 juillet 2019 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Font Troupe. La demande émane de EARL BLANCHARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA9, OA10, OA868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 311 m² |
| Total | 704 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 704 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484274220
- SIRET
- 48427422000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609019W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |