Permis de construire n° 01609017W0014 à Châteauneuf-sur-Charente pour 271 m² de locaux, 9 Bd De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 01609017W0014
Demandeur
PAVILLON CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609017W0014 porte sur un projet situé 9 Bd De La Republique. Le dossier a été déposé par PAVILLON CASTEL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 ans
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 513 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Équipements publics | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 242 m² |
| Total locaux | 513 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLON CASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817432339
- SIRET
- 81743233900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609017W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |