Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente pour 3 719 m² de locaux - Pl De L Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 01609017W0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Cette page présente le permis de construire n° 01609017W0011, délivré le 3 janvier 2018 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De L Eglise, Châteauneuf-sur-Charente (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 7 157 m² |
| Total | 3 438 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 7 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 438 m² | 3 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 719 m² | 7 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600183
- SIRET
- 26160018300014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609017W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |