Permis de construire n° 01609016W0004 à Châteauneuf-sur-Charente pour 9 864 m² de locaux, Rue Du Docteur Audebert Fontaury
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 01609016W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01609016W0004, délivré le 21 juin 2016 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Audebert Fontaury.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F75, F76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaury
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
| Total | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 9 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609016W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |