Permis de construire Locaux N° 01609014W0003

Permis de construire n° 01609014W0003 à Châteauneuf-sur-Charente pour 1 191 m² de locaux, 1 Rue Antoine Descoffre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 01609014W0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01609014W0003 a été délivré le 7 mars 2014 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Antoine Descoffre. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE73. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 129 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE70 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 871 m² 320 m² 34 m² 320 m² 837 m² 1 191 m²
Total 354 m² 871 m² 320 m² 34 m² 320 m² 837 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 871 m² 320 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 0 m² 34 m² 320 m² -354 m² 0 m²
dont Entrepôt 354 m² 0 m² 0 m² 34 m² 320 m² -354 m² 0 m²
Total locaux 354 m² 871 m² 320 m² 34 m² 320 m² 837 m² 1 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241600519
SIRET
24160051900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609014W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Antoine Descoffre, à Châteauneuf-sur-Charente (16120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF et accordé le 7 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609014W0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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