Permis de construire n° 01608823W0008 à Chassors pour 280 m² de locaux, Z.a. De Luchac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 01608823W0008
Demandeur
SCI DIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608823W0008 porte sur un projet situé Z.a. De Luchac. SCI DIOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
| Total | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
| Total locaux | 425 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839439494
- SIRET
- 83943949400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608823W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |