Permis de construire n° 01608818W0007 à Chassors pour 340 m² de locaux, Champs Ride
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 01608818W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608818W0007, délivré le 6 octobre 2018 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs Ride.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 680 m² |
| Total | 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 680 m² |
| Total locaux | 340 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608818W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |