Permis de construire n° 01608817W0011 à Chassors pour 225 m² de locaux, 1 Rue Des Gauthiers Villeneuve
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 01608817W0011
Demandeur
EARL DE LA ROMEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608817W0011, délivré le 27 mars 2018 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Des Gauthiers Villeneuve. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROMEDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B296, B297. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 742 m² |
| Total | 517 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 742 m² |
| Total locaux | 517 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROMEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315384354
- SIRET
- 31538435400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Autres dossiers de EARL DE LA ROMEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608817W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |