Permis de construire n° 01608520N0011 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 1 343 m² de locaux, Les Pennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 01608520N0011
Demandeur
EARL DE LA MOUECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608520N0011, délivré le 12 novembre 2020 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pennes. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MOUECHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 1 343 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 473 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 279 m² | 1 343 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 473 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 1 343 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 473 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 1 343 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 473 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOUECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441688645
- SIRET
- 44168864500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VITRAC SAINT VINCENT (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608520N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |